Créé le 27 août 2005
Le mandat des membres du conseil national et des conseils régionaux de l'ordre des architectes élus en 2002 est prorogé d'un an. Le mandat des membres de ces conseils élus en 2004 est prorogé de deux ans.
Ordonnance n° 2005-1044 du 26 août 2005
Article 11
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 27 août 2005