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Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005

JORF n°5 du 7 janvier 2005

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Droits et obligations

Chapitre III : Organismes particuliers de la fonction publique des communes de la Polynésie française

Chapitre IV : Accès aux emplois de la fonction publique des communes de la Polynésie française

Chapitre V : Des carrières

Chapitre VI : Dispositions diverses, transitoires et finales

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JORF n°5 du 7 janvier 2005

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