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Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005

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Création des emplois

36 — 37

JORF n°5 du 7 janvier 2005

Chapitre IV : Accès aux emplois de la fonction publique des communes de la Polynésie française

Section 1 : Création des emplois

Section 2 : Recrutement

Section 3 : Stage

Section 4 : Mutations