JORF n°5 du 7 janvier 2005

Article 81

Article 81

I. - A l'article 1er de la loi susvisée du 29 décembre 1977 modifiant le régime communal en Polynésie française :
1° Les mots : « , du livre III » sont remplacés par les mots : « et du livre III » ;
2° Les mots : « et du livre IV "Personnel communal » sont supprimés.
II. - L'article 14 de la loi mentionnée au I est abrogé.


Historique des versions

Version 1

I. - A l'article 1er de la loi susvisée du 29 décembre 1977 modifiant le régime communal en Polynésie française :

1° Les mots : « , du livre III » sont remplacés par les mots : « et du livre III » ;

2° Les mots : « et du livre IV "Personnel communal » sont supprimés.

II. - L'article 14 de la loi mentionnée au I est abrogé.