A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Restriction des conditions d'éligibilitéCode de la sécurité socialeart. L722-8-1 (M) : Aides pour les conjointes de praticiens médicaux
→ Version 5 : Extension des bénéficiaires des allocations
- Code de la sécurité sociale.art. L722-8-3 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. L722-8-1 (M)
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code de la sécurité sociale.art. L722-8-2 (Ab)