Ordonnance n° 2004-329 du 15 avril 2004

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. L722-8-3 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. L722-8-1 (M)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. L722-8-2 (Ab)

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