A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. L161-9-1 (Ab) : Maintien des droits à l'assurance maladie pendant un congé de présence parentale
→ Version 2 : Extension des droits pour les bénéficiaires du congé de présence parentale
→ Version 2 : Extension des droits pour les bénéficiaires du congé de présence parentale
- Code de la sécurité sociale.art. L161-9-1 (Ab)
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. L161-9-2 (M) : Retour aux droits sociaux après des congés parentaux
- Code de la sécurité sociale.art. L161-9-2 (M)