Section parente

Chapitre II

Dispositions relatives à l'organisation du commerce

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Section 2

Les marchés d'intérêt national

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JORF n°74 du 27 mars 2004

Section 1 : Les ventes en liquidation et les foires et salons

Article 26

a modifié les dispositions suivantes

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Article 27

a modifié les dispositions suivantes

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Article 28

a modifié les dispositions suivantes

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Article 29

a modifié les dispositions suivantes

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Article 30

a modifié les dispositions suivantes

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Article 31

L'ordonnance n° 45-2088 du 11 septembre 1945 relative aux foires et salons est abrogée.

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1 cité

Article 32

a modifié les dispositions suivantes

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Article 33

a modifié les dispositions suivantes

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