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TITRE Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT LA LOI N° 71-569 DU 15 JUILLET 1971 RELATIVE AU TERRITOIRE DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

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Article 3

JORF n°274 du 25 novembre 2004

Article 2

Article 2

I. - Il est créé un titre Ier intitulé « Dispositions générales » qui comprend les articles 1er à 6.
II. - Il est créé un titre II intitulé « Dispositions relatives aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les Terres australes et antarctiques françaises » qui comprend les articles 7 à 16.
III. - L'article 12 devient l'article 16 et la référence à l'article 11 y est remplacée par celle à l'article 15.

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Historique des versions

Version 1

I. - Il est créé un titre Ier intitulé « Dispositions générales » qui comprend les articles 1er à 6.

II. - Il est créé un titre II intitulé « Dispositions relatives aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les Terres australes et antarctiques françaises » qui comprend les articles 7 à 16.

III. - L'article 12 devient l'article 16 et la référence à l'article 11 y est remplacée par celle à l'article 15.