Section précédente
Chapitre II
La commission du titre de séjour
L. 312-1 — L. 312-3
Section parente
TITRE Ier
LES TITRES DE SEJOUR
Section suivante
Section 1
Dispositions générales
L. 313-1 — L. 313-5
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Les différentes catégories de cartes de séjour temporaires
Sous-section 1 : La carte de séjour temporaire portant la mention « visiteur »
Sous-section 2 : La carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant »
Sous-section 3 : La carte de séjour temporaire portant la mention « scientifique »
Sous-section 4 : La carte de séjour temporaire portant la mention « profession artistique et culturelle »
Sous-section 5 : La carte de séjour temporaire mentionnant une activité soumise à autorisation
Sous-section 6 : La carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale »