JORF n°274 du 25 novembre 2004

TITRE Ier : LES TITRES DE SEJOUR

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : La commission du titre de séjour

Chapitre III : La carte de séjour temporaire

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Les différentes catégories de cartes de séjour temporaires

Chapitre IV : La carte de résident

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Délivrance de la carte de résident

Chapitre V : La carte de séjour portant la mention « retraité »

Chapitre VI : Dispositions applicables aux étrangers ayant déposé plainte pour certaines infractions ou témoigné dans une procédure pénale