Section précédente
Section 1
Dispositions générales
L. 314-1 — L. 314-7
Section parente
Chapitre IV
La carte de résident
Section suivante
Sous-section 1
Délivrance subordonnée à une durée de séjour régulier
L. 314-8 — L. 314-10
Sous-section 1 : Délivrance subordonnée à une durée de séjour régulier
Sous-section 2 : Délivrance de plein droit
Sous-section 3 : Carte de résident délivrée en Nouvelle-Calédonie
