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Sous-section 6
La carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale »
L. 313-11 — L. 313-13
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TITRE Ier
LES TITRES DE SEJOUR
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Dispositions générales
L. 314-1 — L. 314-7
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Délivrance de la carte de résident
Sous-section 1 : Délivrance subordonnée à une durée de séjour régulier
Sous-section 2 : Délivrance de plein droit
Sous-section 3 : Carte de résident délivrée en Nouvelle-Calédonie
