A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueart. L5131-7-1 (V) : Transparence sur les produits cosmétiques
- Code de la santé publiqueart. L5131-7-1 (V)
Ordonnance n° 2004-1148 du 28 octobre 2004
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueart. L5131-7-1 (V)
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueart. L5131-7-1 (V)
Source : Légifrance