Section précédente
Chapitre III
Dispositions transitoires
12 — 13
Section parente
Ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003
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Chapitre Ier
Aménagement des formules de coopération sanitaire
14 — 17
Chapitre Ier : Aménagement des formules de coopération sanitaire
Chapitre II : Groupements de coopération sanitaire