Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002

Article 2

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Article 2

Les étrangers sont, en ce qui concerne leur entrée et leur séjour en Nouvelle-Calédonie, soumis aux dispositions de la présente ordonnance, sous réserve des conventions internationales ou des lois et règlements spéciaux y apportant dérogation.

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Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 mai 2021

Les étrangers sont, en ce qui concerne leur entrée et leur séjour en Nouvelle-Calédonie, soumis aux dispositions de la présente ordonnance, sous réserve des conventions internationales ou des lois et règlements spéciaux y apportant dérogation.

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En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au vendredi 30 avril 2021

Source : Légifrance