L'article L. 531-3 du code de la sécurité sociale est applicable à Mayotte sous réserve des adaptations suivantes :

a) Au premier alinéa, les mots : “le plafond défini à l'article L. 531-2” sont remplacés par les mots : “un plafond défini par décret qui varie selon le nombre d'enfants nés ou à naître et qui est majoré lorsque la charge du ou des enfants est assumée soit par un couple dont chaque membre dispose d'un revenu professionnel minimal, soit par une personne seule” ;

b) Au deuxième alinéa, la référence : “L. 522-1” est remplacée par les mots : “L. 755-16 dans sa version applicable à Mayotte” ;

c) Au troisième alinéa, la référence : “L. 531-1” est remplacée par les mots : “10-3-1 de l'ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002” ;

d) Après le dernier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

“L'allocation de base n'est pas cumulable avec les allocations familiales servies au titre d'un seul enfant à charge.

“L'allocation de base n'est pas cumulable avec le complément familial défini à l'article L. 755-16 dans sa version applicable à Mayotte.”