Créé le 1 janvier 2018 · Sera abrogé le 1 juillet 2027
Le plafond de ressources est identique à celui retenu pour l'attribution de l'allocation de rentrée scolaire.
Créé le 1 janvier 2018 · Sera abrogé le 1 juillet 2027
Le plafond de ressources est identique à celui retenu pour l'attribution de l'allocation de rentrée scolaire.
En vigueur du jeudi 1 juillet 2027 au vendredi 31 décembre 2027
Modifié parOrdonnance n°2026-647 du 22 juillet 2026art. 2 (V)
Les dispositionsde l'article L. 755-16 du code de la sécurité socialesont applicablesà Mayotte sous réservede remplacer, au premier alinéa, la référence : "L. 531-1"par les mots : "10-4
⏺ de ⏺ l'ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002"
En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mercredi 30 juin 2027
Créé parLoi n°2017-256 du 28 février 2017art. 23 (V)
Le plafond de ressources est identique à celui retenu pour l'attribution de l'allocation de rentrée scolaire.