En vigueur depuis le 1 juin 2001
Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie Législative du code de la route.
Ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000
Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie Législative du
code de la route
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En vigueur depuis le 1 juin 2001
Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie Législative du code de la route.
En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001
Source : Légifrance