Ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000

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Article 2

Les références, contenues dans les dispositions de nature législative, à des dispositions abrogées par l'article 5 de la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de la route.

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Les références, contenues dans les dispositions de nature législative, à des dispositions abrogées par l'article 5 de la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de la route.

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