Ordonnance du 28 août 1944

Article 6

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Article 6

La présente ordonnance est applicable à l'Algérie et aux colonies. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.

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En vigueur depuis le 30 août 1944

La présente ordonnance est applicable à l'Algérie et aux colonies. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.

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