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Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 2003, états législatifs annexés : état A : II. - Budgets annexes, page 22583, prestations sociales agricoles, ligne de recettes n° 7050, prélèvement sur le droit de la consommation sur les tabacs, au lieu de : « 5 197 389 200 », lire : « 5 197 389 000 ».

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Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 2003, états législatifs annexés : état A : II. - Budgets annexes, page 22583, prestations sociales agricoles, ligne de recettes n° 7050, prélèvement sur le droit de la consommation sur les tabacs, au lieu de : « 5 197 389 200 », lire : « 5 197 389 000 ».

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