Loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997

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Article 50

Il est ouvert aux ministres, pour 1998, au titre des mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services civils, des crédits ainsi répartis :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 303 du 31/12/1997 page 19261 à 19311

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Ces crédits sont répartis par ministère conformément à l'état B annexé à la présente loi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Article 50

Il est ouvert aux ministres, pour 1998, au titre des mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services civils, des crédits ainsi répartis :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 303 du 31/12/1997 page 19261 à 19311

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Ces crédits sont répartis par ministère conformément à l'état B annexé à la présente loi.

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