Loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997

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Article 55

Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 1998, au titre des services votés des budgets annexes, est fixé à la somme de 101 194 225 840 F, ainsi répartie :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 303 du 31/12/1997 page 19261 à 19311

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Article 55

Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 1998, au titre des services votés des budgets annexes, est fixé à la somme de 101 194 225 840 F, ainsi répartie :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 303 du 31/12/1997 page 19261 à 19311

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