Article 5
Dans le septième alinéa (6o) de l'article L. 321-9 du code de la mutualité, après les mots : « pris part », les mots : « aux opérations d'Afrique du Nord » sont remplacés par les mots : « à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc ».
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version