Article 9

I. - Les résultats des comptes spéciaux du Trésor dont les opérations se poursuivent sont arrêtés, pour 1997, aux sommes mentionnées au tableau ci-après. Les crédits et les autorisations de découverts sont modifiés comme il est dit au même tableau et répartis par catégorie de comptes et ministère gestionnaire, conformément au tableau I annexé à la présente loi.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 152 du 03/07/1999 page 9815 à 9820

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II. - Les soldes, à la date du 31 décembre 1997, des comptes spéciaux du Trésor dont les opérations se poursuivent sont arrêtés aux sommes ci-après et répartis, par ministère, conformément au tableau I annexé à la présente loi :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 152 du 03/07/1999 page 9815 à 9820

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III. - Les soldes arrêtés au II sont reportés à la gestion 1998, à l'exception d'un solde créditeur de 815 349 375,54 F concernant les comptes d'opérations monétaires et d'un solde débiteur de 996 424 933,40 F concernant les comptes de prêts qui font l'objet d'une affectation par l'article de transport aux découverts du Trésor.