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ANCIENS COMBATTANTS

124

JORF n°303 du 31 décembre 1999

AGRICULTURE ET PÊCHE

Article 116

I. à II. Paragraphes modificateurs

III. - Les dispositions du I et du II prennent effet rétroactivement à la date d'entrée en vigueur de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole.

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1 cité

Article 117

a modifié les dispositions suivantes

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Article 118

a modifié les dispositions suivantes

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Article 119

a modifié les dispositions suivantes

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Article 120

a modifié les dispositions suivantes

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Article 121

a modifié les dispositions suivantes

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Article 122

a modifié les dispositions suivantes

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Article 123

a modifié les dispositions suivantes

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