Article 39

Pour 2000, les objectifs de dépenses par branche de l'ensemble des régimes obligatoires de base comptant plus de vingt mille cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres sont fixés aux montants suivants :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 302 du 30/12/1999 page 19706 à 19730

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Section 6

Objectif national de dépenses d'assurance maladie