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TITRE II
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
2 — 12
Section parente
Loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999
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Section 1
Branche famille
13 — 15
Section 1 : Branche famille
Section 2 : Branche vieillesse
Section 3 : Branche maladie
Section 4 : Branche accidents du travail
Section 5 : Objectifs de dépenses par branche
Section 6 : Objectif national de dépenses d'assurance maladie
Section 7 : Mesures relatives à la trésorerie