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Loi n° 98-468 du 17 juin 1998

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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le code pénal

10 — 22

JORF n°139 du 18 juin 1998

Titre II : Dispositions ayant pour objet de prévenir et de réprimer les infractions sexuelles, les atteintes à la dignité de la personne humaine et de protéger les mineurs victimes

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code pénal

Chapitre II : Dispositions modifiant le code de procédure pénale et concernant la protection des victimes

Chapitre III : Dispositions relatives à l'interdiction de mise à disposition de certains documents aux mineurs