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Loi n° 98-468 du 17 juin 1998

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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le code pénal

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JORF n°139 du 18 juin 1998

Titre Ier : Dispositions relatives au suivi socio-judiciaire

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code pénal

Chapitre II : Dispositions modifiant le code de procédure pénale

Chapitre III : Dispositions modifiant le code de la santé publique