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Titre II

Dispositions ayant pour objet de prévenir et de réprimer les infractions sexuelles, les atteintes à la dignité de la personne humaine et de protéger les mineurs victimes

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Chapitre III

Dispositions relatives à l'interdiction de mise à disposition de certains documents aux mineurs

32 — 39

JORF n°139 du 18 juin 1998

Chapitre II : Dispositions modifiant le code de procédure pénale et concernant la protection des victimes

Article 23

a modifié les dispositions suivantes

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Article 24

a modifié les dispositions suivantes

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Article 25

a modifié les dispositions suivantes

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Article 26

a modifié les dispositions suivantes

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Article 27

a modifié les dispositions suivantes

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Article 28

a modifié les dispositions suivantes

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Article 29

a modifié les dispositions suivantes

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Article 30

a modifié les dispositions suivantes

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Article 31

a modifié les dispositions suivantes

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