(1) Travaux préparatoires : loi n° 98-285.

Assemblée nationale :

Proposition de loi n° 583 ;

Rapport de Mme Muguette Jacquaint, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 608 ;

Discussion et adoption le 14 janvier 1998.

Sénat :

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 22 (1997-1998) ;

Rapport de M. Jean Madelain, au nom de la commission des affaires sociales, n° 256 (1997-1998) ;

Discussion et adoption le 3 février 1998.

Assemblée nationale :

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 673 ;

Rapport de Mme Muguette Jacquaint, au nom de la commission des affaires culturelles ;

Discussion et adoption le 5 mars 1998.

Sénat :

Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 341 (1997-1998) ;

Rapport de M. Jean Madelain, au nom de la commission des affaires sociales, n° 366 (1997-1998) ;

Discussion et adoption le 9 avril 1998.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn