Loi n° 98-121 du 2 mars 1998

Article 1

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Article 1

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya en vue d'éviter les doubles impositions en matière de transport aérien en trafic international, signé à Nairobi le 12 janvier 1996, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

(1) Ce texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 mars 1998

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya en vue d'éviter les doubles impositions en matière de transport aérien en trafic international, signé à Nairobi le 12 janvier 1996, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

(1) Ce texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Relations

cite

cite  Accord France Kenya 1996-01-12, signé à Nairobicite  Loi 98-121 1998-03-02 annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 3 mars 1998

Source : Légifrance