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Loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998

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RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE SANTE ET DE SECURITE SOCIALE ET LES OBJECTIFS QUI DETERMINENT LES CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER

Annexe

JORF n°300 du 27 décembre 1998

Annexes

RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE SANTE ET DE SECURITE SOCIALE ET LES OBJECTIFS QUI DETERMINENT LES CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER

A. - Une politique de santé au service des populations

B. - Rénover la politique familiale

C. - Faire face au défi du vieillissement

D. - Favoriser l'insertion des handicapés

E. - Assurer l'équilibre du régime général et réformer son mode de financement