Loi n°98-1165 du 18 décembre 1998

Article 1

Abrogé22 juin 2000

Créé le 22 décembre 1998

Le droit de l'enfant à l'instruction a pour objet de lui garantir, d'une part, l'acquisition des instruments fondamentaux du savoir, des connaissances de base, des éléments de la culture générale et, selon les choix, de la formation professionnelle et technique et, d'autre part, l'éducation lui permettant de développer sa personnalité, d'élever son niveau de formation initiale et continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle et d'exercer sa citoyenneté.
Cette instruction obligatoire est assurée prioritairement dans les établissements d'enseignement.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

En vigueur du mardi 22 décembre 1998 au mercredi 21 juin 2000