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Loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997

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JORF n°268 du 19 novembre 1997

Article 43

Dans l'article L. 1er du code des pensions de retraite des marins, après le mot : << pêche >>, il est inséré les mots : << , de cultures marines >>.

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Article 43

Dans l'article L. 1er du code des pensions de retraite des marins, après le mot : << pêche >>, il est inséré les mots : << , de cultures marines >>.