Article 42

La loi du 1er avril 1942 relative aux titres de navigation maritime est ainsi modifiée :
I. - A l'article 5, le dernier alinéa est ainsi rédigé :
<< L'autorité administrative détermine par voie réglementaire les diverses catégories de navigation de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de navigation de plaisance, ainsi que les catégories de rôle d'équipage correspondant et le caractère collectif ou individuel du rôle. >> II. - Après l'article 6, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :

<< Art. 6-1. - Toutefois, peuvent recevoir un rôle d'équipage les embarcations visées au 1o de l'article 6. >>