Art. 57. - Dans l'article 1106-3-1 du code rural, les mots : << une oeuvre d'adoption autorisée >> sont remplacés par les mots : << un organisme autorisé pour l'adoption >>.
1 version
Art. 57. - Dans l'article 1106-3-1 du code rural, les mots : << une oeuvre d'adoption autorisée >> sont remplacés par les mots : << un organisme autorisé pour l'adoption >>.
1 version
Art. 57. - Dans l'article 1106-3-1 du code rural, les mots : << une oeuvre d'adoption autorisée >> sont remplacés par les mots : << un organisme autorisé pour l'adoption >>.