JORF n°156 du 6 juillet 1996

Art. 57. - Dans l'article 1106-3-1 du code rural, les mots : << une oeuvre d'adoption autorisée >> sont remplacés par les mots : << un organisme autorisé pour l'adoption >>.


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Art. 57. - Dans l'article 1106-3-1 du code rural, les mots : << une oeuvre d'adoption autorisée >> sont remplacés par les mots : << un organisme autorisé pour l'adoption >>.