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Loi n° 96-452 du 28 mai 1996

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JORF n°123 du 29 mai 1996

Art. 55. - I. - Dans le premier alinéa de l'article L. 932-19 du code de la sécurité sociale, les mots : << Les articles L. 932-2, >> sont remplacés par les mots : << Le premier alinéa de l'article L. 932-2 et les articles >>.
II. - Dans le dernier alinéa de l'article L. 932-19 du code de la sécurité sociale, les mots << l'article >> sont remplacés par les mots << les articles L. 913-1 et >>.

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Art. 55. - I. - Dans le premier alinéa de l'article L. 932-19 du code de la sécurité sociale, les mots : << Les articles L. 932-2, >> sont remplacés par les mots : << Le premier alinéa de l'article L. 932-2 et les articles >>.

II. - Dans le dernier alinéa de l'article L. 932-19 du code de la sécurité sociale, les mots << l'article >> sont remplacés par les mots << les articles L. 913-1 et >>.