Sont ratifiés les crédits ouverts par les décrets n° 96-318 du 10 avril 1996 et n° 96-849 du 26 septembre 1996 portant ouverture de crédits à titre d'avance.

Pour l'exercice 1996, le produit, hors taxe sur la valeur ajoutée, de la taxe dénommée "redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision" est réparti entre les organismes du secteur public de la communication audiovisuelle de la manière suivante :
(En millions de francs)
Institut national de l'audiovisuel : 285,50
France 2 : 2 588,80
France 3 : 3 342,70
Société nationale de radiodiffusion et de télévision d'outre-mer :
1 054,10
Radio France : 2 117,40
Radio France internationale : 169,20
Société européenne de programmes de télévision : la S.E.P.T.-Arte :
667,70
Société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi :
La Cinquième : 518,20

Total : 10 743,60