Abrogé depuis le 2007-09-01
Il est ouvert au garde des sceaux, ministre de la justice, au titre des dépenses du budget annexe pour 1996, des crédits de paiement supplémentaires s'élevant à la somme de 10 000 000 F ainsi répartis :
BUDGETS ANNEXES
Légion d'honneur :
AUTORISATIONS de programme (en francs) : -
CREDITS de paiement (en francs) : 10 000 000
Totaux : 10 000 000
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En vigueur à partir du mardi 31 décembre 1996
Abrogé le samedi 1 septembre 2007
Il est ouvert au garde des sceaux, ministre de la justice, au titre des dépenses du budget annexe pour 1996, des crédits de paiement supplémentaires s'élevant à la somme de 10 000 000 F ainsi répartis :
BUDGETS ANNEXES
Légion d'honneur :
AUTORISATIONS de programme (en francs) : -
CREDITS de paiement (en francs) : 10 000 000
Totaux : 10 000 000