JORF n°301 du 27 décembre 1996

Art. 4. - L'article 334 du code rural est ainsi modifié :
1o Au a, les mots << l'article 264 >> sont remplacés par les mots << l'article 267 >>, et les mots : << l'équarrisseur >> sont remplacés par les mots : << la personne chargée de l'exécution du service public de l'équarrissage >> ;
2o Au b, les mots : << aux articles 264 et 270 >> sont remplacés par les mots << à l'article 268 >>, et le mot << équarrisseurs >> est remplacé par les mots : << personnes chargées de l'exécution du service public de l'équarrissage >> ;
3o Le c est ainsi rédigé :
<< c) Toute personne chargée d'une mission d'équarrissage qui exercera l'une des activités visées au premier alinéa de l'article 270 ; >> ;
4o Le e est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - L'article 334 du code rural est ainsi modifié :

1o Au a, les mots << l'article 264 >> sont remplacés par les mots << l'article 267 >>, et les mots : << l'équarrisseur >> sont remplacés par les mots : << la personne chargée de l'exécution du service public de l'équarrissage >> ;

2o Au b, les mots : << aux articles 264 et 270 >> sont remplacés par les mots << à l'article 268 >>, et le mot << équarrisseurs >> est remplacé par les mots : << personnes chargées de l'exécution du service public de l'équarrissage >> ;

3o Le c est ainsi rédigé :

<< c) Toute personne chargée d'une mission d'équarrissage qui exercera l'une des activités visées au premier alinéa de l'article 270 ; >> ;

4o Le e est abrogé.