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Loi n° 96-1076 du 11 décembre 1996
(1) Travaux préparatoires : loi n° 96-1076.
Assemblée nationale :
Propositions de loi n°s 1924 et 2102 ;
Rapport de M. Christian Kert, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2572 ;
Discussion et adoption le 22 février 1996.
Sénat :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 249 (1995-1996) ;
Rapport de M. Jacques Machet, au nom de la commission des affaires sociales, n° 350 (1995-1996) ;
Discussion et adoption le 13 juin 1996.
Assemblée nationale :
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 2886 ;
Rapport de M. Christian Kert, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3011 ;
Discussion et adoption le 4 décembre 1996.
Abrogé23 décembre 2000
Abrogé par Rapport au Président de la République relatif à l' - art. 4 (V) JORF 23 décembre 2000
Créé le 12 décembre 1996
Toute personne atteinte du handicap résultant du syndrome autistique et des troubles qui lui sont apparentés bénéficie, quel que soit son âge, d'une prise en charge pluridisciplinaire qui tient compte de ses besoins et difficultés spécifiques.
Adaptée à l'état et à l'âge de la personne et eu égard aux moyens disponibles, cette prise en charge peut être d'ordre éducatif, pédagogique, thérapeutique et social.
Adaptée à l'état et à l'âge de la personne et eu égard aux moyens disponibles, cette prise en charge peut être d'ordre éducatif, pédagogique, thérapeutique et social.
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Créé le 12 décembre 1996
Avant le 31 décembre 2000, le Gouvernement présente au Parlement un rapport relatif à la prise en charge des personnes atteintes du syndrome autistique et des troubles qui lui sont apparentés, et à la création de places en établissements pour celles-ci. Ce rapport présente également une évaluation du nombre des personnes, mineures ou adultes, atteintes de ce syndrome.
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Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Alain Juppé
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Jacques Barrot
Le secrétaire d'Etat à la santé
et à la sécurité sociale,
Hervé Gaymard
En vigueur depuis le jeudi 12 décembre 1996
Loi n° 96-1076 du 11 décembre 1996
Article 1
Article 2
Article 3