Art. 11. - Le solde débiteur des pertes et profits sur emprunts et engagements de l'Etat est arrêté au 31 décembre 1993 à la somme de 18 038 213 791,96 F, conformément au tableau ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0175 du 29/07/95 Page 11281 a 11286
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