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TITRE II

DISPOSITIONS MODIFIANT LA LOI N° 88-227 DU 11 MARS 1988 RELATIVE À LA TRANSPARENCE FINANCIÈRE DE LA VIE POLITIQUE

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JORF n°18 du 21 janvier 1995

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L'article 11-9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 précitée est abrogé.

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L'article 11-9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 précitée est abrogé.