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Loi n° 94-628 du 25 juillet 1994

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Section 1

Fonction publique de l'Etat

1 — 2

JORF n°171 du 26 juillet 1994

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Chapitre Ier : Dispositions relatives au temps partiel

Section 1 : Fonction publique de l'Etat

Section 2 : Fonction publique territoriale

Section 3 : Fonction publique hospitalière

Chapitre II : Dispositions relatives à la cessation progressive d'activité

Section 1 : Fonction publique de l'Etat

Section 2 : Fonctions publiques territoriale et hospitalière

Chapitre III : Fonds pour l'emploi hospitalier