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TITRE Ier

DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

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Section 1

Fonction publique de l'Etat

1 — 2

JORF n°171 du 26 juillet 1994

Chapitre Ier : Dispositions relatives au temps partiel

Section 1 : Fonction publique de l'Etat

Section 2 : Fonction publique territoriale

Section 3 : Fonction publique hospitalière