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Loi n° 94-442 du 3 juin 1994

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Abrogation de l'article 7 de la loi 90-1260

JORF n°128 du 4 juin 1994

Art. 8. - L'article 11 de la loi du 24 décembre 1934 tendant à réaliser l'assainissement du marché des vins est abrogé.

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Art. 8. - L'article 11 de la loi du 24 décembre 1934 tendant à réaliser l'assainissement du marché des vins est abrogé.