Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'article 7 de la loi 90-1260
Résumé L'article 7 de la loi 90-1260 est supprimé, et la loi 94-442 s'applique comme loi de l'État.
Mots-clés : Législation Abrogation Professions commerciales Loi de l'État
Art. 9. - L'article 7 de la loi no 90-1260 du 31 décembre 1990 d'actualisation de dispositions relatives à l'exercice des professions commerciales et artisanales est abrogé.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
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