Art. 9. - L'article 12 de la loi no 90-1103 du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux est abrogé.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
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JORF n°15 du 19 janvier 1994
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Version 1
Art. 9. - L'article 12 de la loi no 90-1103 du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux est abrogé.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.